1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de LuminaireAvenue.fr en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

2. Utilisation du site

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez :

• De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
• De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
• De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire.
• Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.

3. Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'ayons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.

4. Présentation et description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5. Procédure de commande

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne – Société LuminaireAvenue.fr.

6. Livraison des produits

Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 2 à 4 jours pour la France et l'Europe et de 4-6 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7. Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, LuminaireAvenue.fr propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisé par carte bancaire : Paypal. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes : 1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, le Client se connecte à son compte Paypal et suit les indications pour faire la transaction. 2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

• Carte Bleue
• Mastercard
• Visa

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmis à la société LuminaireAvenue.fr et chaque achat est confirmé par un reçu.

8. Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9. Retours

• Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient jamais été utilisés, ni détériorés et qu'ils comportent encore leur emballage d'origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
• Il est conseillé d'utiliser le colis d'origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n'offrent pas la protection optimale des articles retournés. Ainsi, un retour pourrait être refusé alors même que les articles ont été retournés en bon état s’ils arrivent dégradés sur notre plateforme de retours. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.
• Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
• En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégral des produits commandés. Ni les frais de retours, ni les frais de livraison ne seront remboursés.
• Les retours doivent obligatoirement comporter à l'intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative rédigée par le client qui indique quelle option il a choisie.
• Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l'occasion d'une offre exceptionnelle de la part du vendeur. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un échange, avoir ou remboursement.
• La société LuminaireAvenue.fr ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédures qui lui seront communiquées.

10. Service après vente et Garantie

Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation. Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les sept jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi. Le service client est ouvert du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h, vous pouvez contacter le service après vente. Vous pouvez également contacter le service après vente par courriel à l'adresse suivante : (hello@luminaireavenue.fr) ou par courrier à Luminaire Avenue, 18 Rue Francis de Pressensé, 93210 La Plaine Saint-Denis.

11. Responsabilité

Le vendeur est responsable du respect des obligations légales, notamment la conformité des produits. Toutefois, le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de force majeure, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LuminaireAvenue.fr, qu'ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, sont protégés par des droits d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de la société LuminaireAvenue.fr.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.